Le plébiscite du candidat Laurent GBAGBO est l’objet de notre combat. L’élection se gagne dès maintenant avec la vérification de notre inscription sur la liste électorale provisoire.

Au moment où la CEI va afficher la liste électorale provisoire, il est impérieux que nous puissions tous nous mobiliser et comprendre l’enjeu à cette étape du processus électoral. 5.300.586 personnes croisées positivement et 1.033.987 statuts non déterminés. La CEI qui compte desservir 10.818 centres de collecte s'est aussi dotée de nouvelles technologies de l'information et de la communication pour faciliter la consultation du listing :

• il est possible de la consulter sur son site internet. Une fois connecté, il vous suffit d’entrer votre numéro inscrit sur le récépissé.
• Vous pouvez aussi le faire directement à partir d'ici en saisissant dans la case correspondante ci-dessous, les dix (10) chiffres du Récépissé Elections ou Identification délivré à l’issue de l’enrôlement. Puis valider en cliquant sur Consulter.

• Vous pouvez envoyer au 98099 (numéro à composer à partir d'un opérateur de téléphonie en Côte d'Ivoire), un message comportant  :

• • Soit le numéro à dix (10) chiffres du Récépissé "Elections" ou "Identification"  délivré à l’issue de l’enrôlement ;
  • Soit le NOM/PRENOMS/DATE DE NAISSANCE (JOUR-MOIS-ANNEE)
    par exemple : KOUASSI AMIDOU DAGO 17 09 1958.

• Une réponse vous est envoyée dans les secondes qui suivent indiquant votre "statut" selon les cas :
  • Inscription OK sur la L.E.P.
  • Non inscription sur la L.E.P.
  • Inscription OK mais anomalies relevées sur le dossier (réclamation à faire auprès de la CEL attachée au centre d’enrôlement pour correction).

• La consultation peut aussi se faire par appel téléphonique en composant le numéro (+225) 22 52 95 29.

Vous vous posez certainement de nombreuses questions sur le contentieux de la liste électorale. Notre juriste consultant vous éclaire et vous indique l’attitude à avoir.

1.    A partir de quel moment s’ouvre le contentieux de la liste électorale ?

Le contentieux de la liste électorale ne peut s’ouvrir qu’à partir du jour de l’affichage de la liste électorale provisoire dans les centres où les intéressés se sont fait enrôler.

2.    Qu’est ce qui peut justifier qu’un citoyen engage un contentieux relatif à la liste électorale ?

Plusieurs motifs peuvent justifier l’ouverture du contentieux sur la liste électorale :

• Un individu a effectivement accompli les formalités d’enrôlement, mais son nom ne figure pas sur la liste électorale ;
• Un individu ne remplit pas les conditions exigées par la loi pour être électeur, mais son nom figure sur la liste électorale ;
• Un individu est décédé, mais son nom figure sur la liste électorale ;

• Un individu était effectivement électeur mais a perdu cette qualité ou a été radié de la liste des électeurs par décision d’une autorité compétente, et cependant son nom figure sur la liste électorale ;
• Un individu figure bien sur la liste électorale, mais des erreurs ou des omissions ont été faites sur les éléments d’identification le concernant (son nom, ses prénoms, son sexe, sa profession, sa résidence ou son domicile, ses date et lieu de naissance, les noms et prénoms de ses père et mère, les date et lieu de naissance de ses père et mère ou même sa photo)

3.    Quelles sont les autorités à saisir lorsque l’un des motifs de contentieux existe ?

La première chose à faire est de s’adresser à la Commission Electorale Indépendante locale (c'est-à-dire celle du lieu où la liste électorale provisoire est affichée) pour faire une réclamation, en portant les faits à sa connaissance avec les pièces justificatives.

La réclamation doit obligatoirement comporter :

• Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et la filiation du demandeur ;
• Le(s) motif(s) de la réclamation ;
• La nature des pièces justificatives.

Si la réclamation ne comporte pas l’ensemble de ces renseignements, elle sera déclarée irrecevable par la CEI, c’est à dire qu’elle ne sera même pas examinée dans le fond pour savoir si elle est justifiée ou non.

Lorsque l’on n’a pas eu gain de cause devant la Commission Electorale Indépendante, alors, et seulement dans ce cas, l’on est habilité à s’adresser au Tribunal de Première Instance ou à la section détachée du tribunal dont dépend le lieu où la liste électorale provisoire a été affichée, pour exercer son recours contre la décision de la CEI qui n’a pas donné satisfaction.

Le recours au tribunal se fait par simple déclaration au greffe sans frais, c'est-à-dire sans rien payer.

4.    Que faire lorsque l’on n’est pas satisfait de la décision que rend le tribunal ?

Il n’y a plus rien à faire et l’on doit se soumettre à la décision parce que le code électoral indique que la décision rendue par le tribunal n’est susceptible d’aucun recours.

5.    Dans quels délais les recours doivent-ils  être exercés ?

S’agissant des réclamations devant la Commission Electorale indépendante, elles doivent être effectuées dans les trente (30) jours qui suivent l’affichage de la liste électorale provisoire.

Le code électoral ne prévoit pas de délai pour saisir le tribunal. Mais une fois saisi, le tribunal dispose d’un délai maximum de huit (8) jours pour se prononcer sur chaque recours exercé. Dans tous les cas, tout recours exercé directement devant les tribunaux sans réclamation préalable devant la CEI sera déclaré irrecevable.

S’ils ne sont pas satisfait de la décision de la CEI, les requérants ont intérêt à saisir les tribunaux le plus rapidement possible, pour permettre à la CEI de prendre en compte les jugements rendus, afin d’arrêter la liste électorale définitive.

6.    Qui peut faire des réclamations devant la CEI ou exercer des recours devant les tribunaux ?

• Pour demander la rectification des omissions ou irrégularités sur les éléments d’identification de l’électeur, c’est l’électeur concerné lui-même ou toute personne à qui il a expressément donné pouvoir d’agir en son nom, qui est habilité à faire les réclamations et subséquemment à saisir le tribunal ;
• Pour demander l’inscription d’un individu omis de la liste électorale, peuvent agir, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale dans laquelle la liste en cause a été affichée, les membres de la CEI, l’intéressé lui-même ou tout sachant, c'est-à-dire toute personne qui dispose d’informations pour justifier l’inscription de la personne omise ;
• Pour demander la radiation d’un individu indûment inscrit sur la liste électorale (c'est-à-dire qui n’a pas la qualité d’électeur comme le prévoit la loi et dont le nom ne devrait donc pas de figurer sur la liste électorale), peuvent agir, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale dans laquelle la liste en cause a été affichée, les membres de la CEI ou tout sachant, c'est-à-dire toute personne qui dispose d’informations pour justifier la radiation de la personne indûment inscrite ;
• Pour demander la radiation de la liste électorale d’un individu décédé, tout électeur de n’importe quelle circonscription électorale peut agir ;
• Pour demander la radiation d’un individu qui a perdu la qualité d’électeur ou qui a été radié de la liste des électeurs par décision d’une autorité compétente, tout électeur de n’importe quelle circonscription électorale peut agir ;

7.    Quelles autorités saisir s’agissant des ivoiriens de la diaspora ?

La procédure et les règles de fond restent les mêmes que celles ci-dessus décrites. Cela signifie que l’intéressé doit d’abord adresser sa réclamation à la CEI locale, c'est-à-dire celle du lieu d’affichage de la liste électorale provisoire sur laquelle se trouve la mention litigieuse. Il doit faire sa réclamation dans le même délai que prévu ci-haut (30 jours suivants l’affichage de la liste électorale provisoire).

Toutefois, s’agissant des recours contre les décisions de la CEI, le tribunal compétent est le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.

Si le pétitionnaire ne peut saisir de lui-même le tribunal d’Abidjan-Plateau (compte tenu de la distance), la loi lui permet de le faire par le canal d’un tiers, soit en constituant un avocat pour agir pour son compte, soit en donnant procuration à toute personne majeure pour le représenter en justice.